Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les géomètres et experts-fonciers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2016 à l’avenant du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et de l’accord du 7 juin 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S gratuite : le nouveau plafond de revenu est défini

L'arrêté ministériel qui redéfinit le plafond de revenu sous lequel les assurés français peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite est paru au Journal officiel. Ce plafond augmente pour passer à 10 166 € de revenu par an pour une seule personne au 1er avril 2024 (contre 9 719 € auparavant). Retrouvez l'arrêté complet en...