Avis d’extension d’un avenant et d’un accord – CCN Hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l’avenant et de l’accord ci-après indiqués, à la Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631) : 

 

Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l’accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance ; 

Accord du 3 juillet 2015 (annexe) relatif au régime frais de santé. 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Alternance paritaire à l’AG2R La Mondiale

Que de mouvements du côté de l'AG2R La Mondiale ! Alors que le groupe a annoncé le départ de Bruno Angles de la direction générale, où il est remplacé, à titre d'intérim, par Benoît Courmont, on apprend par ailleurs que sa présidence a évolué, en vertu du principe de l'alternance paritaire. "Le conseil d’administration de l’association sommitale AG2R LA MONDIALE, réuni dans sa nouvelle composition le 8 janvier 2025, a nommé Monsieur Jacques Creyssel (collège...