La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2017, les dispositions de :
- l‘avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l’annexe III ;
- le protocole d’accord du 21 octobre 2016 relatif à l’actualisation de l’annexe I ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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