Un avenant a été signé le 21 octobre 2016 dans la CCN des prothésistes dentaires (IDCC 993).
L’accord actualise l’annexe III de la CCN notamment les dispositions relatives à la rémunération des apprentis préparant la formation de CTM (certificat technique des métiers).
Désormais, la rémunération des apprentis en 1ere année âgés de moins de 18 ans ne peut être inférieure à 25% du SMIC ou de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » si plus favorable; de 18 ans à 20 ans, la rémunération en peut être inférieure à 41%. A partir de 21 ans, la rémunération ne peut être inférieure à 53% du SMIC. Le tableau complet de la rémunération des apprentis est consultable ci-après.
L’actualisation interviendra à la date de parution de l’arrêté ministériel d’extension au JO.
L’organisation patronale signataire de l’accord est l’Union nationale patronale de prothésistes dentaires, UNPPD.
Les syndicats de salariés signataires sont la FNISPAD, la fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, la fédération de la santé et de l’action sociale CGT, la fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT et la CFTC.
