Un protocole d’accord a été signé le 21 octobre 2016 dans la CCN des prothésistes dentaires (IDCC 993).
L’accord actualise l’annexe I de la CCN notamment les dispositions relatives aux auxiliaires en prothèse dentaire. L’annexe faisait référence uniquement aux professionnels titulaires du BEP ou titulaire du titre de niveau V « Auxiliaire en prothèse dentaire » inscrit au RNCP.
Désormais, l’accord fait également référence à un nouveau diplôme: le CTM (certificat technique des métiers) auxiliaire en prothèse dentaire.
L’actualisation interviendra à la date de parution de l’arrêté ministériel d’extension au JO.
L’organisation patronale signataire de l’accord est l’Union nationale patronale de prothésistes dentaires, UNPPD.
Les syndicats de salariés signataires sont la FNISPAD, la fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, la fédération de la santé et de l’action sociale CGT, la fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT et la CFTC.
