La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2016 relatif au frais de santé et de l’accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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