Les ports de plaisance s’engagent sur la pénibilité

Dans la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182), un accord cadre relatif à la pénibilité a été conclu. 

C’est l’accord du 20 septembre 2016 qui a été signé par la Fédération française des ports de plaisance et par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFTC FSCT, CGT-FO FEETS. 

Cet accord constitue un socle qui permettra aux partenaires sociaux de s’engager dans trois axes majeurs : 

– identifier et prévenir les facteurs physiques d’usure prématurée au travail ; 

– avoir une politique de prévention dans chaque entreprise ; 

– ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la réparation alors même que la loi n’impose aucune obligation en ce sens. 

Le texte de l’accord rappelle également les critères de pénibilité retenus par la législation en vigueur. 

Une commission de suivi devra finalement vérifier l’application de l’accord dans chacune des entreprises de la branche des ports de plaisance. 

 

Retrouvez ci-après le texte de l’accord : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...