Avis d’extension d’un avenant, d’un accord et d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l’accord du 23 novembre 2006, de l’avenant du 22 mai 2023 et de l’accord du 22 mai 2023, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et au toilettage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...