Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif à la revalorisation des minima conventionnels , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.