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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les métiers de la transformation des grains

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l’annexe III garantie de ressource et de l’annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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