Un accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de l’accord du 12 avril 2022, qui a été signé par la Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM) et la Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et de l’Electronique (FEDELEC) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services C.F.D.T., Fédération Nationale de l’encadrement, du Commerce et des Services C.F.E.-C.G.C., Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC et Fédération du Commerce et des services CGT. Le texte constitue un dispositif d’épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l’intéressement mis en place dans les entreprises de la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 14 mars 2018 relatif à la participation et à l’intéressement.
Conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’arrête d’extension au journal officiel.
IDCC-1686-Accord-epargne-salariale