Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de avenant n° 19 du 20 novembre 2020, à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, 7014).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.