Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’entrainement des chevaux de course

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de avenant n° 19 du 20 novembre 2020, à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, 7014).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...