Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans l’aquaculture

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 26 avril 2021, publié le 2 mai 2021, les dispositions del’avenant du 24 novembre 2020 à l’accord biennal interprofessionnel financement du 18 septembre 2019, réduisant de 50 % le montant des cotisations appelées pour l’année 2020 pour tous les membres des professions constituant l’interprofession, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale et à tous les membres des professions constituant l’interprofession. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Inter Partner Assistance (Axa) obtient l’agrément de son entité française

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à l'entité française de la filiale belge d'Axa, Inter Partner Assistance. Cette filiale fait partie plus précisément de la société Axa Partners. La société française Inter Partner Assistance, créée en octobre 2023, est située à la même adresse qu'Axa Partners : au 8/10 rue Paul-Vaillant-Couturier, à Malakoff. L'entreprise obtient enfin son agrément ACPR pour pratiquer les...

La CNNCEFP accueille de nouveaux représentants

Un arrêté ministériel acte l'arrivée de nouveaux représentants FO, CFE-CGC et UDES au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Pour représenter le syndicat FO , en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - Franck...

Christelle Thieffinne succède à François Hommeril à la tête de la CFE-CGC

Le congrès de la CFE-CGC qui se tient entre aujourd'hui et demain (soit les 10 et 11 juin 2026) à Strasbourg va permettre d'élire la nouvelle présidente du syndicat des cadres Christelle Thieffinne (qui est la seule candidate). Elle succède à François Hommeril et vient de Thales où sa carrière lui a donné l'occasion de devenir déléguée syndicale centrale et de rejoindre la CFE-CGC. Notons qu'elle était, depuis 2023, secrétaire nationale à la protection sociale au...

Pro BTP crée une SCI avec la Caisse des dépôts

L'Autorité de la concurrence vient de délivrer son autorisation de phase 1 à un projet de création d'entreprise commune entre Pro BTP et la Caisse des dépôts et consignations. Ce projet donnera lieu à la création de la SCI Néo Résidentiel. La décision reproduite ci-dessous peut...