JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des salariés intérimaires

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des solidarités et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres conclu le 26 mars 2021 et qui précise les conditions d’octroi des prestations versées au titre du régime de prévoyance de la branche et augmente les taux de cotisations des salariés non-cadres, conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération bétail et viande

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Les infirmiers libéraux vont voir leur rémunération augmenter

Ce communiqué a été diffusé par le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées salue l’aboutissement, ce jour, des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les représentants des infirmiers libéraux. Cet accord marque une étape majeure dans la reconnaissance du rôle des infirmiers et dans l’adaptation de...
AAssurance

Résultats : April publie de premiers chiffres de croissance

Le courtier grossiste April vient publier de premières informations positives sur son activité réalisée en 2025. On découvre ainsi qu'après une progression impressionnante du chiffre d'affaires de 36% en 2024 (à 860 M€), celui-ci augmente de 5,5% en 2025 pour atteindre 907 M€. April continue d'augmenter ses revenus réalisés à l'international car ils atteignent désormais 25% du chiffre d'affaires global (contre 21%...