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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication de l’ameublement

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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