Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer