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Avis d’extension d’un avenant dans les industries de produits alimentaires élaborés

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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