Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 30 août 2023 à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine (IDCC 9532).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.