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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et des pépinières du Finistère

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 30 août 2023 à à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère (IDCC 9292).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis à l'extension d'un avenant dans les exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

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