Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.