Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Loire-Atlantique (IDCC 9442).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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