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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l’accord régional de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (IDCC 8523). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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