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Avis d’extension d’un avenant à l’acccord national sur le dispositif agricole ASCPA

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 février 2023 relatif à la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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