Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles de la Gironde

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions l’avenant n° 12 du 30 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...