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Avis d’extension d’un avenant dans les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613 rattaché à l’IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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