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Avis d’extension d’un avenant santé dans l’aide, accompagnement et services à domicile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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