Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans conventiopn collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.