Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans conventiopn collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...

Avis d’extension d’un accord régional dans les exploitations et entreprises de la production agricole et CUMA de Normandie

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 ayant pour objet d'harmoniser le cadre social en créant une convention collective régionale unique, mettant fin aux 11 anciennes conventions locales et départementales disparates du secteur, applicable dans les...

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux salaires à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (...