Avis d’extension d’un avenant dans la prévention et sécurité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La CCN fusionnée des vétérinaires est enfin publiée

Après des années de négociations les partenaires sociaux du secteur des soins vétérinaires se sont accordés pour signer leur toute nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée. Il s'agit de la CCN des établissements de soins vétérinaires qui date donc du 24 juin 2025 et qui est référencée sous l'IDCC 3256. Cette jeune convention regroupe les actuelles CCN...

Prévoyance : les particuliers employeurs lancent leur appel d’offres

Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d'ici au début de l'année...

Les catégories objectives des domaines médico-techniques sont mises à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) se sont accordés pour enfin mettre à jour leurs catégories objectives de salariés. Ils ont signé l'avenant du 19 juin 2025 afin d'adapter la rédaction de leurs accords santé et prévoyance au nouveau cadre juridique...