Avis d’extension d’un avenant dans la désinfection, désinsectisation, dératisation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2023 à l’accord du 27 février 2006 relatif à la création d’une commission paritaire de l‘emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.