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Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime

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La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2021, les dispositions de  l’avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l’article 10 de la CCN de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).   

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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