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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN transports publics urbains de voyageurs

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l’accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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