Révision du dialogue social dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs

Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le dialogue social a été conclu.

Il s’agit de l’avenant n°3 du 14 septembre 2018 à l’accord de branche du 3 décembre 2007 qui a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CFE-CGC. Le texte modifie la clé de répartition des fonds du financement du dialogue social dans la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

La censure du gel des tarifs en santé paraît au Journal officiel

La décision de censurer le gel des tarifs en santé, prise par le Conseil constitutionnel le 23 octobre 2026, a été publiée au Journal officiel dès le lendemain. Même si le verdict de l'inconstitutionnalité de la mesure était attendu, il soulage et rassure l'ensemble des professionnels de la complémentaire santé collective. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ...

PSC prévoyance de la fonction publique territoriale : 2 décrets sont publiés

Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel. Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités : - les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...

Un nouveau directeur pour la Cavimac

La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) va avoir un nouveau directeur. C'est Jean-Marc Toffolon, actuel directeur comptable et financier de l'organisme, qui deviendra directeur de la Cavimac à partir du 3 novembre 2026. Il remplacera alors Laurent Varnier. Ce changement vient d'être ...

Avis relatif à l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Camieg

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 14 septembre 2026 relatif à l'accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des IEG (Camieg) (IEG ...