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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de Gers

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (IDCC 9321). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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