La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021 les dispositions de l’avenant du 18 mars 2021 à l’accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisation syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
