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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2024 relatif à l’exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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