Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996 (IDCC 1944).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.