La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.