Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

L’incapacité et le maintien de salaire des missions locales et PAIO renégociées

La journée du 16 septembre 2025 a donné lieu à la signature de plusieurs avenants dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) dont le n° 86 consacré au maintien de salaire et à l'incapacité temporaire de travail. Cet avenant a été signé le 16 septembre 2025 par l'organisation patronale UNML ainsi que par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFDT PSTE et CFDT...