Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 mai 2022relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Vers une révision santé-prévoyance dans la CCN des parcs de loisirs

Un avenant très intéressant vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). C'est l'avenant n° 78 signé le 2 juillet 2026 qui définit les thèmes de la révision de la CCN qui aura lieu au cours des prochaines années. Le texte prévoit notamment que la santé collective et la prévoyance...

Ircantec : hausse programmée des taux de cotisation à partir de 2027

Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027. En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...