Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 9 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.