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Avis d’extension d’un avenant dans la branche des salariés intérimaires

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 conclu le 25 septembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l’avenant n° 1 du 30 septembre 2016, conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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