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Avis d’extension d’un avenant dans la branche de la coopération bétail et viande

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l’avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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