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Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 relatif aux clauses TPE de l’accord de la prime de transport du 22 juin 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (IDCC 614).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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