La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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