JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les exploitations agricoles et ETAR de la Creuse

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l’accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (IDCC 9231).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Next article —

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations polyculture de Charente-Maritime

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
CCN 51 hospitalisation privée
Lire plus
  • 3 minute read

Dans l’hospitalisation privée, vaste offensive judiciaire de la CFDT

Il y a quelques jours, la branche d'activité de l'hospitalisation privée à but lucratif, qui couvre plus de 280 000 salariés, a été le lieu d'une action en justice de grande ampleur menée par la CFDT concernant l'application d'un texte conventionnel. Afin d'obtenir la mise en oeuvre de l'avenant 33 de février 2023 sur les classifications et rémunérations, la...
JJO

Un nouveau représentant du Medef au sein de la Cnaf

Un arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel ce 26 mars, officialise un changement de représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). M. Romain Bidault est ainsi nommé membre titulaire en tant que représentant des employeurs, succédant à M. Éric Delabrière. Il a été désigné par le Medef. ...
JJO

Le Medef renouvelle ses représentants au sein de l’Acoss

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 26 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef). Ainsi, Pauline Cavanna est nommée membre titulaire en remplacement de Cécile Peyrafort. Antoine Bessière accède également au poste de...
JJO

La CFE-CGC renouvelle ses représentants à la sous-commission des salaires de la CNNCEFP

Un arrêté ministériel du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie la composition de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), sur proposition de la CFE-CGC. Nicolas Blanc est nommé membre titulaire en remplacement de Marielle Mangeon. Cette dernière devient...
JJO

Frédéric Tézé est nommé président de la commission prévention du COCT

Par arrêté du 21 mars 2025, publié au Journal officiel du 26 mars, Frédéric Tézé est nommé membre et président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés aux équipements de travail, aux équipements de protection individuelle et aux lieux de travail temporaires, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Il succède à Thierry Lahaye dans cette fonction, à compter du 1er avril 2025. Sa...