Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les entreprises agricoles de l’Allier

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres  des entreprises de la production agricole de l’Allier (IDCC 9031). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.