Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des parcs et jardins zoologiques privés

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 février 2021 à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

Métiers de l’assurance : les six tendances qui vont rebattre les compétences d’ici 2031

France Assureurs et son Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) publient leur nouveau baromètre prospectif pour les années 2026-2031. Cinq tendances de fond — intelligence artificielle, climat, vieillissement, digitalisation, géopolitique — vont redessiner l'emploi et les compétences du secteur. Tour d'horizon des grandes lignes à retenir. ...