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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l’accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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