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Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’avenant de prorogation de la durée d’application du 11 juin 2019 à l’accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la Corse. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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