JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l’AGIRC (IDCC 7018)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant et d'un accord dans l'habitat et le logement accompagnés

Next article —

Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment en Ile-de-France

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une mutuelle du groupe La Mutuelle Générale perd ses agréments

Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale. C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...
JJO

Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR

La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément. La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie. ...
JJO

Une mutuelle bretonne perd ses agréments

L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix. Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici. ...
JJO

Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle d’entreprise

Parmi les décisions de l'ACPR parues au Journal officiel du 19 novembre 2025, l'une d'elle conduit à l'absorption d'une mutuelle dédiée aux salariés d'une entreprise bien connue. C'est la mutuelle Fleury Michon, basée à Pouzaugues en Vendée, qui est ainsi absorbée par Harmonie Mutuelle. Ce projet prendra effet le 31 décembre 2025. Cliquez ici pour accéder à la...