La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2016 les dispositions de :
- l’avenant du 3 février 2016 à l’accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance ;
- l’accord du 27 juin 2016 relatif à la Création d’un CQP « Conseiller technique clientèle en agroéquipement » ;
- l’accord du 27 juin 2016 relatif à la Création d’un CQP » Négociateur en agroéquipement » ;
- l’accord du 27 juin 2016 relatif à la Création d’un CQP « Inspecteur en pièces de rechange en agroéquipement » ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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